Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par La maison du coffre-fort auprès de ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
- La maison du coffre-fort
- Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 0428.740.394
- E-mail : info@lmcf.be — Téléphone : +32 (0)2 410 08 67
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site ou en showroom. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et disponibilité
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas d'erreur ou d'omission. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous en serez informé et pourrez être remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable), hors frais de livraison et d'installation éventuels indiqués avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation de celle-ci et, le cas échéant, encaissement du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige, ou en cas de motif légitime.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, virement, ou autres solutions sécurisées). Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).
7. Livraison et installation
Les livraisons sont effectuées en Belgique aux adresses indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Compte tenu du poids et des exigences de sécurité des coffres-forts, la livraison, l'ancrage et l'installation peuvent être assurés par nos équipes spécialisées ; les modalités et frais éventuels sont précisés avant la commande. Les risques sont transférés au client à la remise du produit.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il peut l'exercer directement depuis notre fonction de rétractation en ligne, gratuite et accessible en permanence, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@lmcf.be ou par courrier. Un accusé de réception horodaté est envoyé sur support durable.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans pour les consommateurs) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de droit économique belge. Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées le cas échéant.
10. Service après-vente
Notre service après-vente assure la maintenance, le dépannage et l'ouverture de coffres-forts. Toute demande peut être adressée à info@lmcf.be ou au +32 (0)2 410 08 67.
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme réalisée par un tiers, ou d'un cas de force majeure. En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : à compléter.